Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par NEABUSINESS - BizClic dans le cadre de la création, refonte, optimisation et maintenance de sites internet.
1. Objet
BizClic accompagne les indépendants, artisans, commerces et petites entreprises dans la conception de sites web orientés conversion : maquette, rédaction, intégration, mise en ligne, optimisation et suivi selon le devis accepté.
2. Maquette avant engagement
Lorsque l’offre le prévoit, BizClic peut réaliser une première maquette ou direction créative avant paiement. Cette étape permet au client d’évaluer l’approche proposée. Le projet démarre uniquement après validation du périmètre, acceptation du devis et accord sur les modalités de paiement.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit précisant le périmètre, les livrables, le prix, les délais estimatifs et les éventuelles options. Toute demande non prévue au devis initial peut entraîner un ajustement du tarif ou du calendrier.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture. Lorsque la franchise en base de TVA s’applique, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les documents commerciaux concernés.
5. Délais et collaboration
Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment de la transmission des contenus, accès, validations et retours nécessaires par le client. Un retard de transmission peut décaler la livraison sans engager la responsabilité de BizClic.
6. Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques, informations et documents qu’il transmet. BizClic ne peut être tenue responsable d’un contenu fourni par le client qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ou à la réglementation applicable.
7. Validation et mise en ligne
La mise en ligne intervient après validation du client et, lorsque nécessaire, après réception des accès techniques. Une fois le site validé et publié, toute évolution significative peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire au devis, les livrables réalisés spécifiquement pour le client sont cédés après paiement complet des sommes dues. Les méthodes, modèles, outils, composants techniques réutilisables et savoir-faire de BizClic restent la propriété de BizClic.
9. Garantie et maintenance
Après livraison, BizClic corrige les anomalies directement liées à la prestation pendant 30 jours, hors modifications réalisées par un tiers, mauvaise manipulation, hébergement défaillant ou évolution non prévue. La maintenance, les sauvegardes régulières et les améliorations peuvent être proposées en option.
10. Données personnelles
Les données échangées dans le cadre d’une demande ou d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Responsabilité
BizClic s’engage à fournir une prestation professionnelle conforme au périmètre accepté. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les interruptions liées à l’hébergeur, aux services tiers, aux moteurs de recherche, aux plateformes externes ou à des éléments hors de son contrôle.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les règles légales de compétence s’appliquent, sauf disposition impérative contraire.